Projet soumis à validation juridiqueVersion 2026.08.1 · 2026-08-17
MbretAI Legal
Déclaration de confidentialité
Traitement et protection des données personnelles et transactionnelles.
Responsable et données
Le responsable est Mbreti GmbH. MbretAI traite les données d'identité, de contrat, d'objet, d'évaluation, de document, d'accès, d'audit, de sécurité et de support nécessaires au service.
Finalités
Les données servent à l'exécution du contrat, à la sécurité, aux contrôles d'accès, à la prévention des abus, à la gestion des transactions et à l'analyse assistée par l'AI.
Droits et conservation
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits légaux via info@mbreti.ch. La liste finale des sous-traitants et les délais de suppression doivent encore être approuvés juridiquement.
Tous les documents juridiquesVersion 2026.08.1
