Projet soumis à validation juridiqueVersion 2026.08.1 · 2026-08-17
MbretAI Legal
Conditions de la data room
Confidentialité, accès et utilisation des documents privés.
Accès confidentiel
La data room est réservée aux utilisateurs authentifiés et autorisés pour l'opération concernée. L'accès dépend du rôle, de l'abonnement, du NDA et de l'approbation explicite.
Utilisation
- Utiliser les documents uniquement pour la transaction.
- Ne pas les transmettre à des tiers non autorisés.
- Protéger et supprimer les copies locales lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
- Signaler les lacunes ou contradictions.
Traçabilité
Les PDF privés peuvent être filigranés avec l'utilisateur, l'organisation, l'opération et l'horodatage. Les accès et téléchargements sont journalisés.
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