Conditions générales

Objet

MbretAI est un système protégé destiné aux transactions immobilières professionnelles. Les prestations dépendent de l'offre et des droits d'accès convenus.

Durée

La durée initiale est de 12 mois. Le contrat se renouvelle ensuite par périodes de 3 mois, sauf résiliation avec un préavis d'un mois avant la fin de la période applicable.

Obligations

• Protéger les accès.
• Fournir uniquement des données licites et exactes.
• Respecter la confidentialité et les autorisations.
• Faire valider les résultats AI avant toute décision contraignante.